(Inspirée de la politique de Patinage Québec – POL-32)

1. Objet de la politique

La présente politique vise à assurer la protection des renseignements personnels recueillis, détenus, utilisés ou communiqués par le Club de patinage artistique Dollard (CPA Dollard) dans le cadre de ses activités.

2. Portée

Cette politique s’applique à tous les membres, employés, bénévoles, fournisseurs et toute autre personne ayant accès à des renseignements personnels dans le cadre des activités du CPA Dollard.

3. Définitions

• Renseignement personnel : Toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier.
• Responsable de la protection des renseignements personnels : Personne désignée par le club pour veiller au respect de la présente politique.

4. Collecte des renseignements personnels

Le CPA Dollard recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’inscription, à la gestion des activités, à la communication avec ses membres et au respect de ses obligations légales.

5. Modes de collecte

La collecte s’effectue principalement via la plateforme Uplifter lors de l’inscription des membres ou par communication directe avec le club.

6. Consentement

Le consentement des personnes concernées est requis pour la collecte, l’utilisation ou la communication de leurs renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi.

7. Utilisation des renseignements

Les renseignements sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’avoir obtenu un consentement additionnel.

8. Communication des renseignements

Les renseignements peuvent être communiqués à Patinage Québec, Patinage Canada ou à tout autre organisme lorsque cela est requis pour la participation à des activités ou compétitions.

9. Conservation et destruction des données

Les renseignements sont conservés pendant une période raisonnable pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, puis sont détruits de façon sécuritaire.

10. Mesures de sécurité

Le club met en place des mesures physiques, administratives et technologiques pour protéger les renseignements (ex. : accès restreint à Uplifter, mots de passe, chiffrement, etc.).

11. Droit d’accès et de rectification

Toute personne peut demander l’accès à ses renseignements personnels et demander la correction de toute information inexacte en contactant la responsable.

12. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne désignée est :
Claudia Dallaire
Courriel : webmaster@cpadollard.com

13. Traitement des plaintes

Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être transmise à la responsable mentionnée ci-dessus. Une réponse sera transmise dans un délai raisonnable.

14. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée en tout temps. Toute modification sera publiée sur le site web du club et communiquée aux membres.

15. Date d’entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 16 avril 2025.